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Conditions Générales de fonctionnement

CLINIQUE VETERINAIRE DU SAUT DE MOUTON
11 IMPASSE ROUTE DE PARIS 69160 TASSIN LA DEMI-LUNE
CONDITIONS GENERALES DE FONCTIONNEMENT 2016


Les présentes conditions sont consultables à l’accueil sur simple demande auprès du personnel, elles peuvent vous être remises sous format papier à la clinique.
Tout acte effectué sur un animal dans notre clinique est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.

1) Appellation de l’établissement de soins
Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire pour animaux de compagnie » conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatifs aux aux établissements de soins vétérinaire et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des vétérinaires = https://www.veterinaire.fr/fileadmin/user_upload/Ressources_documentaires/Cahiers_des_
charges_ESV/Arrete-esv.pdf


2) Horaires d’ouverture et condition d’accueil du public
La clinique est ouverte du lundi au vendredi de 08h00 à 19h30, le samedi de 08h00 à 17h30
Les consultations ont lieu sur rendez-vous.


3) Personnel affecté aux soins des animaux
Dr Patrick CHAMBION associé
Dr Eric JACQUES associé
Dr Betty QUENTIN associé


Delphine, Marine, Stéphanie, Tiffany ASV niveau 5


4) Prestations effectuées au sein de la clinique
. Consultations de médecine générale
. Chirurgie de convenance ( stérilisation )
. Chirurgie des tissus mous
. Chirurgie orthopédique : le cas échéant par un intervenant extérieur avec l’accord du client
.                                    le Dr Pablo RIVIER
. Analyses sanguines : - Effectuées par nos soins avec matériel IDEXX
                                   Lasercyte, Catalyst DX, Snapshot, Vetlab UA Coag DX
                                   - Effectuées le cas échéant par un laboratoire extérieur avec accord du client : ORBIO,                                                VETDIAGNOSTICS, ALERGOVET
. Anesthésies générales selon les protocoles suivants sauf indications contraires dans le contrat de soins. Le protocole est choisi en fonction de la nature de la chirurgie et de l’âge de l’animal ou de son état :
* Anesthésie flash : isoflurane ou propofol
* Tranquillisation poussée médéthomidine butorphanol
* Prémédication médétomidine anesthésie fixe imalgène
* Prémédication médétomidine methadone induction imalgene relais gazeux isoflurane
* Surveillance de l’anesthésie par Apalert et ecg Fukuda.


. Imagerie médicale :
Réalisation de radiographies : générateur SEDECAL 100-100, développement numérique sur capteur plan ( une copie sur CD sera remise au client sur simple demande).
Echographie, doppler couleur, appareil Easote mylab FIVE ( une copie sur CD sera remise au client sur simple demande).


. Délivrance de médicaments :
                                    - Conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur


. Vente de produits d’hygiène et d’aliments diététiques et physiologiques


5) Surveillance des animaux hospitalisés
Les vétérinaires et les auxiliaires vétérinaires passent régulièrement dans le chenil et informent la personne qui gère l’animal durant les heures d’ouverture. Un bilan est fait le midi et le soir avant la fermeture et ce bilan décide du nombre de contrôle à effectuer en dehors des heures d’ouverture.
Les animaux hospitalisés font l’objet d’une surveillance adaptée à leur état, nous n’assurons pas une présence permanente auprès des animaux 24h/24 mais lorsque l’état d’un hospitalisé le nécessite nous sommes à son chevet aussi souvent que nécessaire.


6) Permanence et continuité des soins
Afin d’assurer en notre absence un suivi optimum des animaux qui nous sont confiés, notre clinique a passé un contrat de gestion des urgences avec les structures suivantes :
ADOMVET à Lyon sur simple appel téléphonique à la clinique (détournement de l’appel automatique en dehors des heures d’ouverture ou au 04-72-30-40-40)


7) Espèces traitées
Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les
suivantes :
Chiens
Chats
Furets
Rongeurs
Lagomorphes


Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non citées ci-dessus notamment les équidés et les animaux de rente. En cas d’urgence concernant ces espèces vous pouvez vous adresser à
- Unité Clinique Rurale Arbresle = 04-74-26-92-77
- Clinique de Brignais = 04-78-05-13-14


8) Risque thérapeutique, risque anesthésie, risque lié à la contention, consentement éclairé du client
Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, dans le cas d’actes mettant en jeu le pronostic vital du patient, par écrit sous la norme d’un contrat de soins (voir chapitre »contrat de soins »).
Le comportement agressif d’un animal nécessite parfois l’utilisation de moyen de contention pouvant occasionnellement entrainer une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d’utiliser une contention particulière, pour des raisons de sécurité.
L’examen de l’animal ne sera effectué qu’en cas d’acceptation de la contention par le client .
Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d’examen sous contention énoncées ci-dessus.

9) Contrat de soins, conditions particulières
Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l’objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.


10) Décès de l’animal
En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à fins d’inhumation.
Nous pouvons dans les autres cas assurer par l’intermédiaire de la Société INCINERIS 255 rue Charles de Gaulle 01500 CHATEAU GAILLARD l’incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d’incinération devra être écrite et signée par le client.
Les frais d’incinération sont à la charge du client.


11) Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux.
Les chiens de première et de deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu’ils soient muselés et présentes par une personne majeure.


12) admission des animaux errants
A défaut de connaître le détenteur de l’animal présenté par un tiers à la clinique, le vétérinaire est tenu de se conformer à la législation en vigueur. En dehors de la nécessité de soulager la souffrance de l’animal, le vétérinaire oriente la tierce personne présentant le dit animal vers la Mairie, du lieu de découverte, qui reste seule en charge de la gestion des animaux en divagation dans sa commune.


13) conditions tarifaires
Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d’attente et sont consultables à l’adresse suivante :
http://www.cliniqueveterinairedusautdemouton.fr/Information/Prices.aspx?code=2172&parent=383
L’ensemble des tarifs est à la disposition du client sous la forme d’un cahier des tarifs disponible sur simple demande à l’accueil en salle d’attente.
Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d’une facture détaillée conformément à la législation.
La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact. Dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au client. Chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client.


14) Modalités de règlement
Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l’animal est rendu au client.
De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon les modalités convenues entre le vétérinaire et le client.
Un acompte pourra être demandé notamment lors d’hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours, lors de soins de longue durée.
Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments non entamés et achetés depuis moins d’un mois. Les médicaments non entamés ne peuvent être repris.
Un paiement en 3 fois est disponible pour les sommes d’un montant élevé.
Lors de paiement différé, des pénalités de retard calculées à un taux égal à 1.5 fois le taux légal en vigueur au jour d’exigibilité de la facture seront appliquées en cas de non-respect de la date de paiement indiquée sur la facture.
Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement.


15) Litiges
En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s’adresser au Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires Auvergne-Rhône-Alpes sis 110 Avenue Barthélémy Buyer LYON 9°
Tél : 04-72-57-16-65 .


16) Responsabilité Civile Professionnelles
Notre compagnie d’assurance : Union Industrielle, sise 91 Cours Lafayette LYON 6°
Tél : 04-72-83-80-75 .


17) Loi « Informatique et Libertés », secret professionnel
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés »du6 janvier 1978, tout client dispose d’un doit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des Dr Chambion Jacques et Quentin.
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel. Aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.